Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site exploité sous le nom commercial SWISSKPI.

En accédant au site, l'utilisateur accepte pleinement les présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible en permanence, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance, aux mises à jour ou en cas de force majeure.

Aucune garantie de disponibilité continue n'est fournie.

3. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois applicables et à ne pas :

• Perturber le fonctionnement du site
• Accéder frauduleusement aux systèmes
• Utiliser le site à des fins illicites
• Porter atteinte aux droits de l'agence ou de tiers

4. Services proposés

Le site a pour objectif de présenter les services, réalisations et activités de l'agence digitale.

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

L'agence décline toute responsabilité concernant le contenu ou les pratiques de ces sites externes.

7. Responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit suisse applicable, l'agence ne pourra être tenue responsable :

• Des interruptions du site
• Des erreurs ou omissions
• Des dommages liés à l'utilisation du site
• Des incompatibilités techniques

8. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité accessible sur le site.

9. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.

Les nouvelles versions entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Vaud, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral suisse.